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Mentions Légales

1. Présentation du site.

Identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site JeVendsMesCheveux.com :

Créateur / Propriétaire : Anthony Sailhan – 1 rue Jean Paul Sartre, 34070 Montpellier, France
Responsable Publication / Webmaster : Anthony Sailhan – contact@jevendsmescheveux.com. Le responsable de la publication est une personne physique.
Hébergeur : 1and1

Ce site est déclaré à la CNIL (France) : N° 1727288-NS48

2. Description des services fournis.

Le site JeVendsMesCheveux.com a pour objet de fournir une interface pour mettre en relation vendeurs et acheteurs de cheveux humains naturels ou de produits dérivés, ainsi qu’une information concernant l’ensemble de ces activités.

Le site JeVendsMesCheveux.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site JeVendsMesCheveux.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site JeVendsMesCheveux.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Aux utilisateurs, il est notamment précisé les points suivants :
Nous n’achetons pas de cheveux. Nous ne vendons pas de cheveux. Nous mettons à disposition une interface pour que vendeurs et acheteurs puissent se rencontrer. Nous ne prenons aucune commission sur les transactions financières. Nous n’intervenons pas dans les ententes commerciales. Acheteurs et vendeurs s’organisent librement.

L’inscription en tant que membre de la plateforme est gratuite. La navigation sur le site et la consultation des annonces sont en accès libre et gratuit. La mise en relation avec les annonceurs est gratuite. Elle peut nécessiter l’inscription en tant que membre de la plateforme pour des raisons de sécurité : lutte contre les individus perturbateurs et mal intentionnés, respect de la vie privée des annonceurs.

Seule la publication d’annonces est payante. Le paiement se fait en une fois, via carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou PayPal, lors de la publication de l’annonce. Un compte PayPal n’est pas nécessaire, mais fortement conseillé car il vous sera utile pour l’encaissement de la vente de vos cheveux, si vous utilisez cette plateforme dans le but de les vendre. Vous pouvez créer un compte PayPal lors du paiement pour la publication de l’annonce. Dès que le paiement est validé, l’annonce est aussitôt publiée sur la plateforme. De manière instantanée ou différée, l’annonce est aussi publiée sur les pages Facebook, Google+ et Twitter associées au site.

Il n’y a que deux cas pour lesquels la publication d’annonce peut être gratuite.
– Si vous utilisez un coupon de réduction valide qui couvre le coût total de l’annonce.
– S’il s’agit d’une demande de don pour des raisons médicales ou sociales légitimes. Dans ce cas, contactez-nous en nous expliquant votre demande.

3. Conditions générales

L’utilisation du site JeVendsMesCheveux.com implique l’acceptation pleine et entière de ses Conditions Générales d’Utilisation. Etant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site JeVendsMesCheveux.com sont invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, avec le souci de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site JeVendsMesCheveux.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales et les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Si vous vous opposez à une modalité ou une condition d’utilisation ou toute modification ultérieure ou devenez insatisfait par JeVendsMesCheveux.com de n’importe quelle façon, votre seul recours est de cesser immédiatement l’utilisation de ce Service.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le responsable de la publication sur JeVendsMesCheveux.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Votre contenu
Toutes les publications, messages, textes, fichiers, images, photos, vidéos, sons ou autres matériaux (« Contenu ») affichés sur JeVendsMesCheveux.com donnent à JeVendsMesCheveux.com le droit irrévocable, perpétuel, non exclusif et payé de licence planétaire pour utiliser, copier, mettre en oeuvre, afficher, distribuer ledit contenu et pour préparer des travaux dérivés ou incorporer dans d’autres œuvres, ledit contenu, ainsi que d’accorder des sous-licences (à plusieurs niveaux ) de ce qui précède. En outre, en publiant un contenu sur son espace public, vous accordez automatiquement JeVendsMesCheveux.com tous les droits nécessaires pour interdire toute agrégation ultérieure, affichage , copie, duplication, reproduction ou exploitation du Contenu par toute partie et à toute fin. Cependant, JeVendsMesCheveux.com ne revendique pas la propriété du contenu publié par les utilisateurs.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire du site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site JeVendsMesCheveux.com.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Le responsable de la publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

Votre vie privée et le respect de votre vie privée nous importent. Pour mieux protéger votre vie privée, nous fournissons cette notification afin d’expliquer nos pratiques d’information en ligne et les choix que vous pouvez faire sur la façon dont vos renseignements sont recueillis et utilisés.

A l’occasion de l’utilisation du site JeVendsMesCheveux.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site JeVendsMesCheveux.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, une adresse de messagerie électronique.

En tout état de cause seules sont collectées des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site JeVendsMesCheveux.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site JeVendsMesCheveux.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Lors d’une visite sur JeVendsMesCheveux.com , l’adresse IP utilisée pour accéder au site est connectée avec les dates et heures d’accès. Cette information est utilisée pour analyser des tendances, administrer le site, assurer la sécurité du site, suivre les mouvements des utilisateurs et recueillir des informations démographiques à usage interne.

Nous recueillons votre adresse email lors de l’inscription pour confirmer la création du compte. Vous avez également la possibilité de vous abonner à notre newsletter pour laquelle nous pouvons envoyer périodiquement des emails sur ​​les nouveaux produits, des offres spéciales ou d’autres informations que nous pensons susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Un lien de désinscription est présent en bas de chaque newsletter envoyée.

Lorsque que vous nous envoyez un e-mail, nous le conservons dans nos dossiers de messagerie. Nous conservons également les emails qui vous sont envoyés par JeVendsMesCheveux.com. Nous gardons ces registres afin de conserver une trace de nos relations et pour mesurer et améliorer notre service. Nous pouvons, avec le temps, les supprimer, si cela est permis par la loi.

Vous pouvez éventuellement ajouter des informations supplémentaires à votre profil JeVendsMesCheveux.com pour aider les autres utilisateurs à comprendre à qui ils ont affaire.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site JeVendsMesCheveux.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la plateforme et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site JeVendsMesCheveux.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site JeVendsMesCheveux.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du responsable de la publication. Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site JeVendsMesCheveux.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre de compiler des données globales sur le trafic et les interactions du site afin que nous puissions offrir de meilleures expériences et outils sur le site à l’avenir.

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour nous aider à mieux comprendre nos visiteurs. Ces fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser les renseignements recueillis en notre nom, sauf pour nous aider à mener et améliorer nos activités.

Google Adsense et le cookie DoubleClick DART
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Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Pour cela, il doit s’en référer à la documentation technique des outils de navigation internet utilisés.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site JeVendsMesCheveux.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

11. Merci de lire aussi les Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de besoin, contactez-nous.