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Conditions Générales d’Utilisation

— Dernière mise à jour : 18 août 2017 —

1. Conditions Générales d’utilisation.

Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Service, qu’ils soient inscrits ou non.

1.1. Les annonceurs

En publiant une annonce ici, vous convenez qu’elle est en conformité avec les conditions ci-dessous.

Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer les annonces en violation avec nos conditions générales d’utilisation pour éviter les abus et proposer un contenu approprié. Cela inclut les personnes de tout âge, toute religion, toute nationalité, toute sorte. Toute annonce en violation avec nos règles d’utilisation est susceptible d’être retirée immédiatement et sans préavis. Les paiements reçus ne seront pas remboursés et ne pourront pas être réclamés.

Les inscriptions et les annonces frauduleuses seront effacées. L’adresse IP enregistrée lors de l’inscription sera bannie et signalée. Les coordonnées fournies pourront également être signalées aux partenaires opérationnels de JeVendsMesCheveux.com qui restent libre de poursuivre auprès des autorités compétentes.

En publiant une annonce sur JeVendsMesCheveux.com, vous reconnaissez et acceptez les conditions générales suivantes :

Je reconnais être le seul responsable du contenu des annonces que je publie sur le site. Je ne tiendrai pas responsable le propriétaire de ce site de toutes pertes ou dommages causés à moi-même ou aux autres qui peuvent résulter directement ou indirectement des annonces que je publie ici. Je reconnais qu’en cas de publication volontaire d’une annonce fausse ou mensongère, je pourrai être amené à rembourser l’acheteur ou les acheteurs spoliés.

En utilisant cette plateforme, vous acceptez aussi les conditions suivantes. En particulier et de manière non exhaustive sont interdits :

  • Les syntaxes, terminologies et langages inappropriés, illisibles ou injurieux.
  • La diffamation, l’incitation à la haine, à la discrimination sexuelle, raciale, ethnique ou religieuse, les appels à l’offense et à la violence.
  • L’utilisation des annonces à des fins frauduleuses ou illégales vis-à-vis des lois et règlements en vigueur.
  • Toute annonce apparaissant comme du spam, un test, une blague ou non sérieuse.
  • Toute annonce à fin de fétichisme ou motivée par une démarche, individuelle ou collective, artistique ou non, en lien avec ce type de pratique.

Le cas échéant, nous nous réservons la discrétion ultime de modifier ou supprimer sans préavis les annonces en violation de ces règles. S’il s’agissait d’une annonce payée, aucun remboursement ne pourra être réclamé.

1.2. Les acheteurs

En utilisant JeVendsMesCheveux.com, vous reconnaissez et acceptez les conditions générales suivantes :

Je m’engage à utiliser cette plateforme à seule fin d’acheter des cheveux. Je ne tiendrai pas responsable le propriétaire de ce site de toutes pertes ou dommages causés à moi-même ou aux autres qui peuvent résulter directement ou indirectement de mon utilisation de cette plateforme. 

En utilisant cette plateforme, vous acceptez aussi les conditions suivantes. En particulier et de manière non exhaustive sont interdits :

  • Les syntaxes, terminologies et langages inappropriés, illisibles ou injurieux.
  • La diffamation, l’incitation à la haine, à la discrimination sexuelle, raciale, ethnique ou religieuse, les appels à l’offense et à la violence.
  • L’utilisation des annonces à des fins frauduleuses, contraires à la vocation du service ou illégales vis-à-vis des lois et règlements en vigueur.
  • Tout usage du site et de ses services à fin de fétichisme ou motivée par une démarche, individuelle ou collective, artistique ou non, en lien avec ce type de pratique.

Le cas échéant, nous nous réservons la discrétion ultime, et sans préavis, de sanctionner l’utilisation ou toute intention supposée d’utilisation contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les sanctions pouvant être un rappel des Conditions Générales d’Utilisation, un avertissement préalable avant exclusion, une exclusion temporaire, une exclusion définitive, un signalement à une autorité policière ou judiciaire, une main courante, un dépôt de plainte (liste non exhaustive).

1.3. Tous les utilisateurs quel qu’ils soient

Ce service existe pour que les personnes qui veulent vendre leurs cheveux puissent le faire et pour que les personnes qui cherchent des cheveux à acheter puissent le faire ici. Tout usage ou tout détournement des fonctionnalités de cette plateforme à toute autre fin est strictement interdit.

Liste des usages ou intentions d’usage non tolérés :

  • Escroquerie ou tentative d’escroquerie.
  • Harcèlement moral ou sexuel.
  • Intimidation ou chantage de toute nature.
  • Toute demande ou sollicitation autre qu’un strict échange commercial de gré à gré pour l’achat ou la vente de cheveux.

Les sanctions pour ce type de comportement ou toute intention supposée de ce type de comportement pouvant être un rappel des Conditions Générales d’Utilisation, un avertissement préalable avant exclusion, une exclusion temporaire, une exclusion définitive, un signalement à une autorité policière ou judiciaire, une main courante, un dépôt de plainte (liste non exhaustive).

2. Accord sur les Conditions Générales d’Utilisation.

Il est réputé acquis l’accord et l’acceptation des conditions d’utilisation spécifiques suivantes par chaque visiteur ou utilisateur de JeVendsMesCheveux.com.

2.1. Acceptation des conditions
JeVendsMesCheveux.com propose un catalogue de petites annonces en ligne (ci-après dénommé le « Service ») soumis aux Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») décrites ci-dessus. En utilisant le Service de quelque façon que ce soit, vous vous engagez à respecter les CGU. Si vous vous opposez à une modalité ou une condition des CGU ou de toute modification ultérieure ou devenez insatisfait par JeVendsMesCheveux.com de n’importe quelle façon, votre seul recours est de cesser immédiatement l’utilisation du Service.

2.2. Modifications du présent accord
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, modifier ou altérer ces termes et conditions à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication. Vous devez consulter cet accord de manière régulière pour vous tenir au courant de tout changement.

2.3. Contenu
Vous comprenez que toutes les publications, messages, textes, fichiers, images, photos, vidéos, sons, ou d’autres matériaux (« Contenu ») publiés sur, transmis ou reliés au Service sont de la seule responsabilité de la personne dont émane ce Contenu. Plus précisément, vous êtes entièrement responsable de chaque partie de contenu que vous publiez, envoyez par email ou autre outil mis à disposition par ce Service. Vous comprenez que JeVendsMesCheveux.com ou ses resprésentants, ne contrôlent pas et ne sont pas responsables du contenu mis à disposition via le Service, et qu’en utilisant le Service, vous pouvez être exposé à un Contenu qui est offensant, indécent, inexact, trompeur ou autrement répréhensible. En outre, le site JeVendsMesCheveux.com et son contenu disponible via le Service peuvent contenir des liens vers d’autres sites internet, qui sont totalement indépendants de JeVendsMesCheveux.com. JeVendsMesCheveux.com ne fait pas engagement ou garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’authenticité de l’information contenue sur ces sites. Votre connexion à d’autres sites internet est à vos propres risques. Vous reconnaissez que vous devez évaluer et supporter tous les risques associés à l’utilisation de tout contenu, et qu’en aucune façon JeVendsMesCheveux.com ne peut être tenu responsable pour le contenu ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de tout contenu affiché, envoyé par courriel ou autrement mis à disposition via le Service. Vous reconnaissez que JeVendsMesCheveux.com ne relis pas le contenu avant publication pour l’approuver, mais que JeVendsMesCheveux.com pourra avoir le droit (mais pas l’obligation) à sa seule discrétion, de refuser, supprimer ou déplacer tout Contenu disponible via le Service, en violation des termes ou de l’esprit des CGU ou pour n’importe quelle raison.

2.4. Sites, Services et Contenus Tiers
Le site JeVendsMesCheveux.com et le Contenu disponible via le Service peuvent contenir des caractéristiques et fonctionnalités qui peuvent vous lier ou vous donner accès à un contenu tiers qui est complètement indépendant de JeVendsMesCheveux.com, y compris, mais ne se limitant pas, à des sites web, annuaires, serveurs, réseaux, systèmes, bases de données, d’information, des applications, logiciels, programmes, produits ou services et de l’Internet dans son ensemble. Vos interactions avec les organisations et / ou individus trouvés dans ou via le Service, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services, et tout autre terme, condition, garantie ou représentations associées à ces transactions, sont uniquement entre vous et ces organisations et / ou individus. Vous devez faire toutes les recherches que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction avec l’un de ces tiers. Vous acceptez que JeVendsMesCheveux.com ne peut pas être tenu responsable de toute perte ou dommage, d’aucune sorte, encourue suite à de telles transactions. S’il y a un différend entre les membres du site, ou entre un utilisateur et des tiers, vous comprenez et acceptez que JeVendsMesCheveux.com ou son représentant n’ont aucune obligation de participer. Dans le cas où vous avez un litige avec un ou plusieurs autres utilisateurs, vous dégagez JeVendsMesCheveux.com, ses dirigeants, employés, agents et ayants droits de toutes réclamations, demandes et dommages (directs et indirects) de toute sorte ou nature, connus ou inconnus, soupçonnés ou non, divulgués ou non, découlant de ou liant de n’importe quelle manière ces litiges et / ou notre service.

2.5. Vie privée et divulgation de renseignements
Vous reconnaissez et acceptez que JeVendsMesCheveux.com peut, à sa seule discrétion, conserver ou transmettre votre contenu, ainsi que vos informations, telles que les adresses email, les adresses IP et d’autres informations de l’utilisateur, s’il est nécessaire de la faire par la loi ou la croyance de bonne foi qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : se conformer à une procédure judiciaire; appliquer les CGU; répondre aux réclamations concernant un contenu violant les droits de tierces parties; répondre aux réclamations qu’une information de contact (par exemple le numéro de téléphone, adresse) d’un tiers a été affiché ou transmis sans leur consentement ou comme une forme de harcèlement; de protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de JeVendsMesCheveux.com, ses utilisateurs ou le public en général.

2.6. Limitations de service
Vous acceptez que JeVendsMesCheveux.com peut établir des limites concernant l’utilisation du Service, y compris le nombre maximum de jours durant lesquels le contenu sera conservé par le Service, le nombre et la taille maximale des publications, courriers électroniques ou tout autre contenu qui peut être transmis ou stocké par le service, ainsi que la fréquence à laquelle vous pouvez accéder au Service. Vous acceptez que JeVendsMesCheveux.com n’a aucune responsabilité ou garantie sur la suppression ou le défaut de stockage de tout Contenu maintenu ou transmis par le Service. Vous acceptez que JeVendsMesCheveux.com se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis, et que JeVendsMesCheveux.com ne sera pas responsable envers vous ou n’importe quel tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

2.7. Cessation de service
Vous acceptez que JeVendsMesCheveux.com, à sa seule discrétion, a le droit (mais pas l’obligation) de supprimer ou de désactiver votre compte, de bloquer votre email ou adresse IP, ou sinon mettre fin à votre accès ou usage du Service (ou une partie de celui-ci), immédiatement et sans préavis, et retirer et supprimer tout contenu du service, pour n’importe quelle raison et sans limitation, si JeVendsMesCheveux.com croit que vous avez agi de manière incompatible avec les termes ou l’esprit des CGU. En outre, vous acceptez que JeVendsMesCheveux.com ne sera pas responsable envers vous ou n’importe quel tiers pour toute résiliation de votre accès au Service. De plus, vous acceptez de ne pas tenter d’utiliser le Service après ladite résiliation.

2.8. Droits de propriété
Bien que JeVendsMesCheveux.com ne revendique pas la propriété du contenu publié par les utilisateurs, en publiant un Contenu sur un espace public du Service, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder à JeVendsMesCheveux.com une licence irrévocable, perpétuelle, planétaire, non exclusive, entièrement payée, d’utiliser, copier, mettre en oeuvre, afficher et distribuer ledit contenu et de préparer des travaux dérivés ou d’incorporer ledit contenu dans d’autres œuvres et d’accorder des sous-licences (de niveaux multiples) à ce qui précède. En outre, en affichant du Contenu sur un espace public du Service, vous accordez automatiquement à JeVendsMesCheveux.com tous les droits nécessaires pour interdire toute agrégation ultérieure, affichage, copie, duplication, reproduction ou exploitation du Contenu présent sur le Service à n’importe quelle partie et à n’importe quelle fin.

2.9. Exclusion de garanties
VOUS ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DU SITE JeVendsMesCheveux.com ET DE SON SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE ET LE SERVICE JeVendsMesCheveux.com SONT FOURNIS « TEL QUEL » OU « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, JeVendsMesCheveux.com REJETTE TOUTE GARANTIE SUR LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, L’EXACTITUDE, LA DUREE ET LA PERFORMANCE DU SITE JeVendsMesCheveux.com ET DE SON SERVICE. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, JeVendsMesCheveux.com REJETTE TOUTE GARANTIE POUR LES AUTRES SERVICES OU BIENS RECUS OU ANNONCÉS SUR LE SITE OU LE SERVICE JeVendsMesCheveux.com, OU ACCÉDÉS VIA LES LIENS PRÉSENTS SUR LE SITE JeVendsMesCheveux.com. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, JeVendsMesCheveux.com REJETTE TOUTE GARANTIE DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES EN RELATION AVEC LE SITE OU LE SERVICE JeVendsMesCheveux.com. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites. Dans de telles juridictions, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous dans la mesure où ils se rapportent aux garanties implicites.

2.10. Limitations de responsabilité
EN AUCUN CAS JeVendsMesCheveux.com NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTS OU EXEMPLAIRES (MÊME SI JeVendsMesCheveux.com A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT D’UN ASPECT DE VOTRE UTILISATION DU SITE JeVendsMesCheveux.com OU DU SERVICE JeVendsMesCheveux.com, MEME SI LES DOMMAGES PROVIENNENT D’UNE UTILISATION BONNE OU MAUVAISE DU SITE OU DU SERVICE JeVendsMesCheveux.com, D’UNE INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE OU LE SERVICE JeVendsMesCheveux.com, OU D’UNE INTERRUPTION, SUSPENSION, MODIFICATION ALTÉRATION OU CESSATION DU SITE JeVendsMesCheveux.com OU DE SON SERVICE. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE EGALEMENT POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES AUTRES PRODUITS OU SERVICES RECUS OU ANNONCÉS VIA LE SITE OU LE SERVICE JeVendsMesCheveux.com OU TOUT LIEN SUR LE SITE JeVendsMesCheveux.com, AINSI QUE DU FAIT DE TOUTE INFORMATION OU CONSEIL RECUS OU ANNONCÉS VIA LE SITE OU LE SERVICE JeVendsMesCheveux.com OU TOUT LIEN SUR LE SITE JeVendsMesCheveux.com. CES LIMITES SONT APPLICABLES DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI. Dans certaines juridictions , les limitations de responsabilité ne sont pas autorisées. Dans de telles juridictions, certaines des exclusions ci-dessus ne s’appliquent pas à vous.

2.11. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de prendre en charge JeVendsMesCheveux.com, ses sponsors, filiales, affiliés, successeurs, ayants droit, administrateurs, dirigeants, agents, prestataires de services, fournisseurs et employés, pour toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat et frais de justice, faite par une tierce partie et lié à ou découlant du Contenu que vous soumettez, publiez ou rendez disponible par l’intermédiaire du Service, de votre utilisation du Service, votre violation des CGU, votre violation de l’une des déclarations et garanties présentes, ou votre violation des droits d’autrui.

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